LE PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF NON CONFORMES
Le programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif non conformes débuté en 2007, se terminera définitivement et officiellement le 31 décembre 2023.
Les dates limites pour déposer les documents afin de pouvoir intégrer la fin de l’opération sont les suivantes :
- Le 31 octobre 2023 pour les conventions d’études de sols à la parcelle,
- Le 31 décembre 2023 pour les conventions de travaux.
Les propriétaires souhaitant encore participer à ce programme doivent contacter directement et dans les meilleurs délais, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) aux coordonnées suivantes : environnement@baudcom.bzh ou 02.97.51.00.61.
Il est rappelé que pour être éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région Bretagne, il est nécessaire d’être propriétaire du logement avant 2011 et de faire réaliser son avant-projet détaillé à la parcelle par le cabinet et l’entreprise de travaux missionnés par la collectivité selon un cahier des charges spécifique.
