PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2024-2029
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par les acteurs présents sur le territoire, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA). Les DMA regroupent les ordures ménagères résiduelles (OMR), la collecte sélective (emballages, verre et papier) et les déchets réceptionnés en déchèterie.
Le PLPDMA permet ainsi de :
- territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets,
- définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.
La réglementation française définit trois niveaux de mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets :
- le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 (PNPD) ;
- les plans régionaux de prévention et gestion des déchets (dangereux, non dangereux et BTP) ;
- les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) obligatoires depuis le 1er janvier 2012, portés par les collectivités en charge de la collecte des déchets.
