LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS NON COLLECTIF NON CONFORMES EN 2024
Pour les propriétaires qui sont dans l’obligation de réhabiliter complètement leur système d’assainissement non collectif non conforme, il est possible de demander en2024 à Baud Communauté la réalisation de l’étude de sols à la parcelle. L’opération est effectuée par un cabinet d’études mandaté directement par la collectivité dans le cadre d’une convention. Ce document est disponible directement
auprès du service assainissement : environnement@baudcom.bzh ou au 02.97.51.00.61. Le projet devra être ensuite déposé en mairie accompagnée d’une demande d’installation d’assainissement non collectif pour instruction. Après réception de l’avis favorable du service, les travaux devront également être contrôlés avant recouvrement de l’installation par un technicien de Baud Communauté. Les anciens ouvrages devront être vidangés par une société agréée par la Préfecture du Morbihan et un bon de vidange devra être impérativement fourni.
